preloader

Jurisprudence

OHADATA J-10-173

Arrêt n° 202/08, AMOUZOU Têtê Antonio / Dame GABIAM Dédé

Lire la suite

OHADATA J-10-172

Arrêt n° 119/09, Société OANDO-TOGO / Compagnie Africaine de Pétrole (CAP-TOGO

Lire la suite

OHADATA J-10-171

Arrêt n° 034/2006, ADJROKOE Agbéko Yao / HOUNDJAGO Paul

Lire la suite

OHADATA J-10-170

Arrêt n° 163/06, Société ECOBANK-TOGO/ Nouvelle Technologie Togolaise d'Energie et de Travaux Bâtiments

Lire la suite

OHADATA J-10-169

Arrêt n° 43/09, BIA-TOGO / Société NOSOCO-TOGO SARL

Lire la suite

OHADATA J-10-168

Arrêt n° 22/07, SOEXIMEX / PRAKRASH Sathian, AWUDJA William, BICTOGO Moumini, Société Côte d'ivoire Fruits SA

Lire la suite

OHADATA J-10-167

Arrêt n° 135/06, Société ECOBANK-TOGO / Etablissements QUICK SERVICE SYSTEM

Lire la suite

OHADATA J-10-166

Arrêt n° 0132/06, SINITECTOA SARL / EGLISE NOUVELLE VIE

Lire la suite

OHADATA J-10-165

Arrêt n° 103, Sieur HOUNDEVE Séyivé / ASSIGNON Kokou Tognéli

Lire la suite

OHADATA J-10-164

Arrêt n° 85/06, Liquidation Compagnie Air Afrique / Société Aéroport Lomé Tokoin (SALT)

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

Lire la suite
affiche

Lancement du catalogue des activités de l'ERSUMA au titre de l'année 2025

Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.

Lire la suite
couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

Lire la suite
photo1

Soutenance de thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à Bordeaux

Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.

Lire la suite
Toute l'actualité