Ordonnance n° 135/08, portant suspension des poursuites individuelles et désignation d'expert sur requête de La Société Industrielle des Produits Alimentaires, SUARL (SIPAL-SUARL)
Lire la suiteJugement n° 163, Affaire : SOCICO C/ KOUAME FULGENCE
Lire la suiteArrêt civil et Contradictoire n° 157du 21 juin 2006, Affaire : KONAN KOUADIO SIMEON C/ OUEDRAOGO GANDA SAYOUDA, KATO TAKORA CLAUDE, NAYAKA WAONGO Raphaël
Lire la suiteArrêt n° 111, Affaire : FAZAL JAMAL C/ DAOUDA FANI.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 1135, Affaire : Société GEACAM C/ BELOMBE VIVETTE et autres. Observations IPANDA, Avocat.
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 112, Affaire : M. Touré Ahmadou (SCPA « E.K.D.B) C/ Cie euro-africaine dite CEA (Me Boty)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 144, Affaire : Mr Barboza Kokou Dudome Mr Diaby Amara (SCPA Kakou et Doumbia)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 155, Affaire : 1) Tano Draman Michel ; 2) Mme Coulibaly épouse Tano (Me Moussa Diawara) C/ B.I.C.I.C.I (MES Dogue Abbe Yao)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 170, Affaire : Dam Sarr (Me Sangaré Minata) C/ MATCA (SCPA AKRE-TCHAJAKRE)
Lire la suiteJugement n° 53, Jugement civil contradictoire, Affaire : Idrissa Koné C/ Kadjo André
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La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l'ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).