Ordonnance n° 05/2006/CCJA, Pourvoi : n° 012/2006/PC, Affaire : Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC (Conseils : Maîtres Gaston NGAMKAN et Jean Pierre COCHET, Avocats à la Cour) C/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC. Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 72
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence CCJA, n° 7, Janvier-juin 2006, p. 78
Lire la suiteArrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT)C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU
Lire la suiteArrêt n° 185/05, La Mutuelle Agricole de Côte d'Ivoire, dite MACI, La Société Industrie Forestière de Côte d'Ivoire dite SIFCI (Maître Agnès OUANGUI) C/ Les ayants-droit de Souleymane SAWADOGO, la Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE. Actualités juridiques n° 53/2007 p. 35
Lire la suiteArrêt n° 207, La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA, Monsieur MOBIO Samuel (Maître Agnès OUANGUI) C/ La Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE (Maître ABONDIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 34
Lire la suiteArrêt n° 194, La Compagnie d'Assurances LA COLINA, la Société de Transport OFFOUTA (Maître Agnès OUANGUI) C/ Ayants-droit de feu GBERY François (Maître ESSO AGNI Anatole). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 33
Lire la suiteArrêt n° 216/05, L'Alliance Africaine d'Assurances, dite 3A (Maître OBIN Georges Roger) C/ Ayants-droit de KOUAKOU DAPA (Me KOUADIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 32
Lire la suiteArrêt n° 087/05, SGBCI (SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés) C/ STE SOGENE (Me MANDAGOU Aliou). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 29
Lire la suiteArrêt n° 147/05, BROU Pauline KOUASSI (Me BLESSY Jean CHRYSOSTOME) C/ ASSAMOI Jean-Baptiste (Me WACOUBOUE OZOUA Marie-Thérèse). Actualités juridiques n° 53/2007, p. 24
Lire la suiteArrêt n° 208/05, La Nouvelle Scierie de l'Indénié, (Me VIEIRA Georges Patrick) C/ KAMAL ATTA Hussein (Mes KONE Mamadou et Kouassi N'GUESSAN). Actualités juridiques 2007, n° 53, p. 21
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La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l'ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).