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N° Ohadata

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Juridiction

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Décision rendue le

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96 Décisions trouvées

OHADATA J-14-57

Brazzaville - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Brazzaville
Arrêt du 18/03/2010

Arrêt n° 08.

OHADATA J-14-56

Brazzaville - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Brazzaville
Arrêt du 04/02/2010

Arrêt n° 019.

OHADATA J-13-136

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 24/10/2003

Arrêt n° 042, OULD MOHAMED LEMINE, Rigobert NDALOU c/ BANQUE C.A.I.C.

OHADATA J-13-135

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 23/11/2007

Arrêt n° 017, Société VARSE CONTROL c/ Société ZETAH M et P.

OHADATA J-13-134

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 10/08/2007

Arrêt n° 009, Société d'approvisionnement et de commercialisation (SAC) c/ Société S.D.V CONGO.

OHADATA J-13-133

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 04/08/2006

Arrêt n° 029, Société Etxe-Bat Congo Sarl c/ Hassan Hariri Khalil.

OHADATA J-13-132

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 26/09/2003

Arrêt n° 039, société SAGA-CONGO c/ Administration des Douanes.

OHADATA J-13-131

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 29/12/2000

Arrêt n° 83, Sikou-Adoula c/ La Maison de Caroline.

OHADATA J-13-130

Pointe-Noire - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Pointe-Noire
Arrêt du 24/11/2000

Arrêt n° 60, Société S.T.S. c/ Rodrigue Mouyecket.

OHADATA J-13-129

Brazzaville - Congo🇨🇬
Cour d'Appel de Brazzaville
Ordonnance du 03/03/2005

Ordonnance de Référé n° 040, Ould Baba Mohamed Abdallahi c/ Societe S.A.R.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

01/04/2025
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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
Laisser un commentaire

Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

FormationJuris-Lab

Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

AbidjanERSUMAFormationVisioconférence

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

LibrairieMadagascarParis

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

AbidjanClub OHADAConcours

Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

OHADA / ERSUMA / Formations en bimodal, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

AbidjanERSUMAFormation

L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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08/04/2025
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Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

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Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

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