OHADA.com - Jurisprudence

preloader

Jurisprudence

Toute la jurisprudence

N° Ohadata

Référence

Mots-clés

Type de décision

Juridiction

Pays

Décision rendue le

Intervalle de dates

501 Décisions trouvées

OHADATA J-04-254

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 18/06/2003

Jugement n° 374 bis, OUATTARA Firmin c/ TIENDREBEOGO Issaka

OHADATA J-04-253

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 20/08/2003

Jugement n° 364, La Société Internationale de la Coopération Economique et Technique pour Shenyang de Chine (SICETSC) c/ La Société AFRICABE, SARL

OHADATA J-04-252

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 02/07/2003

Jugement n° 333, PERFECTUM Afrique c/ Bank of Africa (BOA)

OHADATA J-04-251

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 22/10/2003

Jugement n° 396, KABRE Hubert Léandre c/ SAWADOGO Arouna

OHADATA J-04-250

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 22/10/2003

Jugement n° 398, Société ALPHA DIFFUSION, SARL c/ Société NOVAVISION, SARL

OHADATA J-04-249

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 19/02/2003

Jugement n° 52, Société OUEDRAOGO Francis et Frères (SOFRAF) c/ L'Union des Assurances du Burkina (U.A.B.) SA

OHADATA J-04-248

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 19/02/2003

Jugement n° 74, KIEMTORE T Hervé c/ L'Entreprise Application Peinture Générale (A.P.G.)

OHADATA J-04-247

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 19/03/2003

Jugement n° 130, PEYRON Marc Patrick c/ COULIBALY Toussaint Abel

OHADATA J-04-246

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 12/03/2003

Jugement n° 112, KONE Mohamed c/ Madame SAWADOGO née DAO Adjara

OHADATA J-04-245

Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
Jugement du 19/02/2003

Jugement n° 067, SOGEPER c/ Hage Matériaux

Toute la jurisprudence

Actualité récente

Toute l'actualité

Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
1 commentaire

Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

MarocRabat

Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

ConakryLibrairie

Compte rendu de l'atelier d'échanges sur le thème « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires », le 11 avril 2025 à Bangui

Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA sur « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».

Club OHADAConférenceParis

Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

AbidjanClub OHADA

Parution d'un nouvel ouvrage des « Éditions de l'ERSUMA »

Les « Éditions de l'ERSUMA » ont le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé : « Les valeurs mobilières dans l'espace OHADA », rédigé par le Professeur Robert NEMEDEU.

ERSUMALibrairie

Parution de l'ouvrage « Droit bancaire et financier de la République Démocratique du Congo »

22/04/2025
1 commentaire
🇨🇩

L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.

Librairie

Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

BamakoCCJAPresse

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

CIGHOClub OHADAConcoursOcéan Indien

Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
1 commentaire

Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

MarocRabat

Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

ConakryLibrairie

Compte rendu de l'atelier d'échanges sur le thème « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires », le 11 avril 2025 à Bangui

Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA sur « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».

Club OHADAConférenceParis

Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

AbidjanClub OHADA

Parution d'un nouvel ouvrage des « Éditions de l'ERSUMA »

Les « Éditions de l'ERSUMA » ont le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé : « Les valeurs mobilières dans l'espace OHADA », rédigé par le Professeur Robert NEMEDEU.

ERSUMALibrairie

Parution de l'ouvrage « Droit bancaire et financier de la République Démocratique du Congo »

22/04/2025
1 commentaire
🇨🇩

L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.

Librairie

Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

BamakoCCJAPresse

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

CIGHOClub OHADAConcoursOcéan Indien

Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
1 commentaire

Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

MarocRabat

Toute l'actualité