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OHADATA J-09-66

Jugement, Affaire : Agri 2000 C/ Yara West Africa et Yara-France" Penant n° 866, p. 116. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-08-49

Ordonnance n° 135/08, portant suspension des poursuites individuelles et désignation d'expert sur requête de La Société Industrielle des Produits Alimentaires, SUARL (SIPAL-SUARL)

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OHADATA J-08-17

Ordonnance n° 886, STA Mali, demande de règlement préventif, note Sobdibé Zoua, avocat

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OHADATA J-06-04

Jugement n° 48, BALLY S.A c/ BICIM.

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OHADATA J-02-43

Jugement n° 54, Issa Keïta c/ Société Marck-SA.

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OHADATA J-02-42

Jugement n° 116, Archevêché de Bamako c/ Ibrahim Sylla.

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OHADATA J-02-41

Jugement n° 281, Amadou Koïta c/ Boubacar Tapo.

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Actualité récente

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Réunion au sommet entre l'OHADA et l'AMF-UMOA

Le 10 avril 2025, une réunion stratégique s'est tenue à Abidjan entre l'OHADA et l'Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA). Les deux délégations, dirigées respectivement par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA et M. Badanam PATOKI, Président de l'AMF-UMOA, ont échangé sur trois défis majeurs en matière de reporting.