Arrêt n° 002/2007, Pourvoi n° 075/2003/PC du 02/09/2003, Affaire : Société UNILEVER COTE d'IVOIRE, S.A. (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société de DISTRIBUTION de PRODUITS ALIMENTAIRES, de MARCHANDISES DIVERSES dite SODISPAM, S.A. (Conseil : Maître BLE Douahy, Avocat à la Cour), en présence de la BANK of AFRICA (Conseils : la SCPA BOA et AKRE TCHAKRE,Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 58
Lire la suiteArrêt n° 024/2007, Pourvoi n° 081/2004/PC du 26/07/2004, Affaire : WAGUE BOCAR (Conseil : Maître MOBIOT D. GABIN, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Ciments et Matériaux en Côte d'Ivoire dite SOCIMAT-CI (Conseils : La SCPA KONAN et FOLQUET, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 53
Lire la suiteArrêt n° 022/2007, Pourvoi n° 009/2004/PC du 12/02/2004, Affaire : 1) KINDA Augustin Joseph ; 2) Maître TE BIEGNAND André Marie (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) contre Dame KONE Fatoumata. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 49
Lire la suiteArrêt n° 021/2007, Pourvoi n° 115/2003/PC du 11/12/2003, Affaire : Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise (Conseil : Maître Thomas MOULARE, Avocat à la Cour) contre Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 44
Lire la suiteArrêt n° 015/2007, Pourvoi n° 057/2003/PC du 26/06/2003, Affaire : Société DAFCI SA (Conseils : SCPA KONATE, MOISE-BAZIE et KOYO, Avocats à la Cour) contre Andréa Sylvie HYKPO. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 42
Lire la suiteArrêt n° 014/2007, Pourvoi n° 041/2005/PC du 30/08/2005, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFFI FIAN, Avocat à la Cour) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien dite GITMA devenue GETMA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 013/2007, Pourvoi n° 017/2005/PC du 22/04/2005, Affaire : 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest en COTE D'IVOIRE dite BIAO-COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 35
Lire la suiteArrêt n° 012/2007, Pourvoi n° 107/2004/PC du 27/09/2004, Affaire : Monsieur EL AB RAFIC (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) contre EDGO TRADING TCHAD SARL (Conseil : Maître Mahamat Hassan ABAKAR, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 32.Observations de Joseph ISSA-SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 008/2007, Pourvoi n° 087/2003/PC du 23/10/2003, Affaire : Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique et Social dit FISDES (Conseil : Maître VAFFI Chérif, Avocat à la Cour) contre la Société CORECA (Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 28. Observations Professeur Joseph ISSA-SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 001/2007, Pourvoi n° 067/2003/PC du 28/07/2003, Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire dite ATCI (Conseils : la SCPA DADIE-SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction » (Conseil : Maître BOTY BILIGOE, Avocat à la Cour).
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C'est dans la grande salle des conférences de l'Université Protestante au Congo que s'est tenue cette Grande Conférence OHADA organisée par la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation, en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), le samedi 13 décembre 2025.
La formation sur le droit OHADA pour plus de 400 avocats et acteurs judiciaires du barreau du Lualaba a été lancée ce vendredi à Kolwezi. Pendant deux jours, les avocats vont discuter autour du droit du recouvrement et des voies d'exécution, un domaine essentiel pour la sécurisation des créances et l'efficacité de la justice économique dans la province.
Monsieur Thomas Starky NGWA MENDOME a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 10 décembre 2025 à l'Université de Montpellier, intitulée « Les sûretés négatives en droit privé ». La thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.
Cette activité, organisée en collaboration avec l'Association Ivoirienne des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AICDP) sera placée sous le thème : « La sécurisation des données personnelles dans les contrats commerciaux dans l'espace OHADA ».
Alors que l'Afrique accélère ses dynamiques d'intégration juridique et économique, le Burundi envisage une adhésion potentiellement décisive à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette décision, encore en débat à Bujumbura, dépasse largement la seule réforme technique : elle s'inscrit dans une reconfiguration profonde de l'environnement des affaires et, plus largement, dans une stratégie de repositionnement géopolitique d'un pays longtemps fragilisé par son enclavement et ses crises successives. L'Institut Africain de la Réflexion Stratégique livre ici une analyse des enjeux stratégiques d'une telle adhésion pour le Burundi.
L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?
Au-delà du continent africain, l'OHADA s'est exporté dans la Caraïbe et inspire même l'Union européenne. Cela sans abandonner les possibilité d'élargissement à de nouveaux membres africains au premier titre desquels le Burundi.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA - Section Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) organise sa cérémonie annuelle d'accueil des nouveaux bacheliers autour du thème : « L'OHADA entre réussite universitaire et insertion professionnelle »
Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.