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Jurisprudence

OHADATA J-10-144

Arrêt n° 75/CIV, Affaire : NTOPA Bernard contre TANKOUE Maurice

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OHADATA J-10-143

Arrêt n° 51/CIV, Affaire : TAGNE Etienne contre NGANDOUM Martin

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OHADATA J-10-142

Ordonnance, Affaire : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale C.N.P.S contre Liquidation SEFN, Note : KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeur

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OHADATA J-10-141

Arrêt n° 026/C, Affaire : les Ets GUY-NES & LES GALERIES Contre LA SOCIETE TOTAL CAMEROUN SA

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OHADATA J-10-140

Arrêt n° 020/C, Affaire : Mme NGO TOM Perpétue & autres contre Société Total, Mr NTOMA Louis Roi

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OHADATA J-10-139

Arrêt n° 032/REF, Affaire : Mme EKWALLA née BONGONGUI Régine contre LA CROIX DU SUD SARL

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OHADATA J-10-138

Jugement n° 51/CIV/TPI, Affaire : TENGUIA Augustin contre la Société Union Centrale des Coopératives Agricoles de l'Ouest (UCCA)

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OHADATA J-10-137

Jugement n° 32/CIV TPI, Affaire : LEKEMO Benoît contre Mme NGAKOU Née NGUIMFO Brigitte

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OHADATA J-10-136

Ordonnance n° 05/REF, Affaire : FENGYEP René contre La société commerciale de Banque du Cameroun (SCB SA)

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OHADATA J-10-135

Arrêt n° 286/CIV, Affaire : Succession SUNJIO Justin représentée par SUNJIO Eric contre BICEC, SCI Saving

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Actualité récente

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1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à Bordeaux

Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.

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