Arrêt civil contradictoire n° 246, Affaire : M. NITIEMA WIGOU c/ M. SONDO NONGO GILBERT
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 110, Affaire : Société Centrale Industrie c/ Société Rayane et autres
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 65, Affaire : M. GNOMPOA GUEHIA c/ La Société SCIERIE L'ANTILOPE
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 98, Affaire : KOUMOUE KOMENAN YSSOUFOU c/ L'Entreprise Coopérative Agricole de Sk
Lire la suiteArrêt n° 156, Affaire : La Coopérative Agricole du Département de Gagnoa dite COOPADEG' c/ KOFFI KOUASSI MARCELLIN - FORGHO YAYA
Lire la suiteJugement civil contradictoire n° 27, Affaire : TOLI BLE c/ LE GVC DE KOUASSIKRO
Lire la suiteArrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY
Lire la suiteArrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala
Lire la suiteArrêt civil et contradictoire n° 130, Affaire : Société Afimex and Co. c/ Société CMNN SARL
Lire la suiteJugement civil de défaut n° 135, Affaire : Mamadou Dosso c/ Ghossein Haidar Moussa
Lire la suiteO Secretariado Permanente da OHADA acolheu na segunda-feira, 15 de julho de 2024, uma delegação do clube OHADA da Universidade de Douala, constutuída por Doutorandos e outros Estudantes de Direito, mas também advogados estagiários, Notários e Contabilistas.
Présentation générale du nouvel AUPSRVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, 17 oct. 2023 : JO OHADA, 15 nov. 2023.
Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.
En marge de la présentation du livre, ouverte au public, des échanges portant sur des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution au Tchad et dans l'espace OHADA seront animés par un panel des juristes et praticiens du droit.
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.
La cérémonie de dédicace qui aura lieu ce 23 juillet 2024 à 14h30 à l'auditorium de l'Université de Lomé, sera précédée d'une formation sur le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution (AUPSRVE).
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA), em parceria com a Organização Africana da Propriedade Intelectual (OAPI), organiza nos dias 30 e 31 de julho de 2024, uma sessão de formação em bimodal. Essa sessão realiza-se simultâneamente em presencial em Yaoundé (Camarões) e por videoconferência sob o tema: “O contencioso da propriedade intelectual no espaço OHADA”.
Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey accepte d'accompagner la promotion, diffusion et vulgarisation de ce nouvel outil indispensable aux professionnels du droit en organisant à la Maison de l'Avocat du Niger à Niamey le samedi 27 juillet 2024 de 09h00 à 17h00, une présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution.
Trois jeunes étudiants comoriens de l'Université des Comores vont représenter les Comores lors du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) qui aura lieu en Côte d'Ivoire du 06 au 16 septembre 2024.