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N° Ohadata

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Type de décision

Juridiction

Pays

Décision rendue le

Intervalle de dates

255 Décisions trouvées

OHADATA J-04-464

Jugement civil n° 687, Affaire Société d'Exploitation Agro-Industrielle c/ Projet de renforcement de la PME Camerounaise, Me KAMWA Gabriel

OHADATA J-04-463

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 18/09/2003

Jugement n° 696, Affaire Société d'Intérêts Divers (SIDI c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC, Greffier en chef TGI

OHADATA J-04-462

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 18/09/2003

Jugement n° 694, Affaire Joseph Emmanuel AVA AVA c/ CAMI-TOYOTA, Me KEDI Jeannette

OHADATA J-04-461

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 20/03/2003

Jugement civil n° 423, Affaire Entreprise Bois Industriel du Cameroun c/ Ste FOKOU SA

OHADATA J-04-460

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 21/02/2002

Jugement n° 231, Affaire Assureurs Conseils Camerounais c/ Mme veuve MBASSI née EDOA Emilienne

OHADATA J-04-459

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 27/02/2002

Jugement n° 232/ADD, Affaire AMOUGOU KONO Come c/ BICEC

OHADATA J-04-458

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 10/01/2002

Jugement civil n° 138, Affaire ABOUBAKAR ADAMOU c/ BOKAM née ZE ABONDO EBENGUE Jeannine, Greffier en chef du TGI

OHADATA J-04-457

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 10/01/2002

Jugement civil n° 141, Affaire ongolo Jean Pierre c/ BICEC

OHADATA J-04-456

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 23/01/2002

Jugement civil n° 179, Affaire YATHOU Anne maire et autres c/ Standard Chartered Bank

OHADATA J-04-455

Yaoundé - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
Jugement du 23/01/2002

Jugement civil n° 158, Affaire Société SHO Cameroun S.A. c/ La société UDEC

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
1 commentaire

Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

MarocRabat

Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

ConakryLibrairie

Compte rendu de l'atelier d'échanges sur le thème « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires », le 11 avril 2025 à Bangui

Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA sur « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».

Club OHADAConférenceParis

Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

AbidjanClub OHADA

Parution d'un nouvel ouvrage des « Éditions de l'ERSUMA »

Les « Éditions de l'ERSUMA » ont le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé : « Les valeurs mobilières dans l'espace OHADA », rédigé par le Professeur Robert NEMEDEU.

ERSUMALibrairie

Parution de l'ouvrage « Droit bancaire et financier de la République Démocratique du Congo »

22/04/2025
1 commentaire
🇨🇩

L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.

Librairie

Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

BamakoCCJAPresse

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

CIGHOClub OHADAConcoursOcéan Indien

Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
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Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

MarocRabat

Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

ConakryLibrairie

Compte rendu de l'atelier d'échanges sur le thème « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires », le 11 avril 2025 à Bangui

Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».

BanguiClub OHADA

Conférence OHADA sur « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».

Club OHADAConférenceParis

Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Parution d'un nouvel ouvrage des « Éditions de l'ERSUMA »

Les « Éditions de l'ERSUMA » ont le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé : « Les valeurs mobilières dans l'espace OHADA », rédigé par le Professeur Robert NEMEDEU.

ERSUMALibrairie

Parution de l'ouvrage « Droit bancaire et financier de la République Démocratique du Congo »

22/04/2025
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L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.

Librairie

Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

BamakoCCJAPresse

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

CIGHOClub OHADAConcoursOcéan Indien

Compte rendu de la Conférence OHADA, le 18 avril 2025 Rabat (Maroc)

21/04/2025
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Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.

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