Jugement civil n° 075, SOCIETE SAHELIENNE DE COMMUNICATION c/ LA SOCIETE GLOBAL MEDIA SARL
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 183, JAMIL AOUAD MICHAEL c/ AMADOU HAMIDOU
Lire la suiteOrdonnance n° 01 / 2003 / CCJA, Cabinet ECTEET c/ GROUPE FOTSO, Recueil de Jurisprudence n° 1 / Janvier - Juin 2003, p.63.
Lire la suiteAvis n° 1 / 2003 / EP
Lire la suiteArrêt n° 2003-12/CC.
Lire la suiteArrêt n° 137/2001, SOCGIEX-CI et PREMOTO c/ BICICI, Actualités juridiques n° 40, p. 28
Lire la suiteSentence CACI/01ARB/99
Lire la suiteArrêt, Affaire Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) (Me Tidou SANOGO LADJI) c/ Société J. et A. International Co. (Me MOULARE Thomas Casimir). Actualités juridiques n° 40, p. 20, observations François KOMOIN
Lire la suiteArrêt n° 784/02, PDCI c/ J et A International, Actualites juridiques, n° 40, p. 26, observations François Komoin
Lire la suiteArrêt n° 010/2003, M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle (SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société SOCTACI (Mes Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocat à la Cour, Actualités juridiques n° 40/2003, p.15, obs. François KOMOIN).
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L'ouvrage propose une analyse complète, structurée et actualisée du droit bancaire et financier applicable en République Démocratique du Congo. Il est organisé en neuf titres, chacun couvrant un pan essentiel de la matière.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.
Organisée par l'Association marocaine Henri Capitant, en étroite collaboration avec l'Association Henri Capitant (France) et en co-organisation avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette conférence a constitué une étape importante dans la promotion du droit OHADA au Maroc.
Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire, do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO) e do SIR-Africa, organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA a 15 de Maio de 2025, um sessõe de formação em bimodal.