• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/11/2009

Arrêt n° 052/2009, Affaire : Cabinet ERNST & YOUNG (Conseils : Cabinet Ludovic Désiré ESSOH, Avocats à Cour) contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances dite CSAR, Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 5

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/12/2008

Arrêt n° 058/2008, Affaire : Société SIACIC - Liquidation CIM-Congo - Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-Congo SA.- Revue Congolaise de Droit et des Affaires n° 2, Janvier-Février-Mars 2010, p. 125. Note Inès Féviliyé

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 18/05/2009

Ordonnance n° 014/2009/CCJA, Pourvoi n° 022/2006/PC, Affaire : Mohamad Hamad DAKHLALLAH (Conseil : Maître DAGO-DJIRIGA, Avocat à la Cour) c/ Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d'Ivoire dite SNTVM.

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 18/05/2009

Ordonnance n° 013/2009/CCJA, Pourvoi n° 099/2006/PC, Affaire : Société BOURBON OFFSHORE SURF (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TATY Jean-Claude (Conseil : Maître Magloire SENGA, Avocat à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 18/05/2009

Ordonnance n° 012/2009/CCJA, Pourvoi n° 025/2009/PC, Affaire : Madame AKA Joséphine épouse BENSON, Monsieur BENSON Tahi Georges (Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 18/05/2009

Ordonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 23/04/2009

Ordonnance n° 010/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2005/PC, Affaire : Société FLASH PAINT (Conseil : Didier C. MVOUMBI, Avocats à la Cour) c/ Société GETMA Congo (Conseil : Fernand CARLE, Avocat à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 23/04/2009

Ordonnance n° 009/2009/CCJA, Pourvoi n° 009/2008/PC, Affaire : Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (Conseils : SCPA FDKA, Avocats à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 16/04/2009

Ordonnance n° 008/2009/CCJA, Pourvoi n° 085/2008/PC, Affaire : Société Groupement Friedlander MTS (Conseil : Maître Mamadou SOW, Avocat à la Cour) c/ Etablissement Zoumana TRAORE (Conseils : SCP DOUMBIA TOUNKARA, Avocats à la Cour).

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 16/04/2009

Ordonnance n° 007/2009/CCJA, Pourvoi n° 017/2009/PC, Affaire : Madame Astou DEMBELE, Alizés Voyages (Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour) c/ Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC (Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour).