preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-365

Arrêt n° 205, Affaire : Mme A EPSE B c/ SGBCI, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 35

Lire la suite

OHADATA J-05-364

Arrêt n° 233, Affaire : Maître ADOU YAPI JACQUES et un autre c/ M.K., Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 31

Lire la suite

OHADATA J-05-362

Arrêt n° 017/2005, Affaire : GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d'Afrique de l'ouest dite CBAO.

Lire la suite

OHADATA J-05-361

Arrêt n° 16, Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 22., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 34

Lire la suite

OHADATA J-05-360

Arrêt n° 15, Affaire : ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARL, La Juris Ohada, n° 2/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 65

Lire la suite

OHADATA J-05-359

Arrêt n° 14, Affaires : 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin ; Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 15., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 37

Lire la suite

OHADATA J-05-358

Arrêt n° 13, Affaire : Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 12., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier - 2005, volume 2, p. 30

Lire la suite

OHADATA J-05-357

Arrêt n° 12, Affaire : Société de manufacture de Côte d'Ivoire dite MACACI c/ MAY Jean-Pierre, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 9., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 27

Lire la suite

OHADATA J-05-356

Arrêt n° 11, CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 5. Voir infra note Joseph ISSA SAYEGH faite en dehors de la revue Juris Ohada., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5 janvier-juin 2005, volume 2, p. 23

Lire la suite

OHADATA J-05-355

Arrêt n° 10, Affaire : SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques Crédit Lyonnais Cameroun S.A (SCB-CLC), STANDARD CHARTERD BANK S.A. et SUCCESSION Paul SOPPO PRISO, Juris Ohada, n° 2/2005 p. 2, note BROU Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 33

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Formation OHADA sur les dispositions juridiques et obligations fiscales des entités à but non lucratif (SYCEBNL OHADA) le 12 décembre 2024 à Pointe Noire (Congo)

Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.

Lire la suite
couverture

Présentation et dédicace de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 5 décembre 2024 à Cotonou (Bénin)

Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisée le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.

Lire la suite
affiche

Session spéciale de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires, les 6 et 7 décembre 2024 à Kinshasa

Cette session spéciale et certifiante de l'Académie des juristes d'entreprises et d'affaires édition 2024 qu'organise la plateforme de veille juridique et fiscale AWA-AFRICOM va porter sur les questions pratiques du droit du travail et droit fiscal, droit OHADA des sociétés, des sûretés, de recouvrement, des assurances et du contentieux des affaires.

Lire la suite
affiche

Conférence de l'ERSUMA sur la criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise, le 5 décembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le jeudi 5 décembre 2024, sa 5ème conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Criminalité économique transfrontalière : stratégies pour une sortie de crise ».

Lire la suite

Rapport sur le Colloque : Perspectives d'extension de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), 17 octobre 2024 à Lyon

Le colloque intitulé « Perspectives d'extension de l'OHADA » a rassemblé un large éventail de participants des milieux académiques, juridiques et institutionnels. L'objectif principal était de réfléchir aux opportunités et défis d'une extension des compétences et du champ territorial de l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

Lire la suite
Toute l'actualité