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OHADATA J-04-250

Jugement n° 398, Société ALPHA DIFFUSION, SARL c/ Société NOVAVISION, SARL

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OHADATA J-04-249

Jugement n° 52, Société OUEDRAOGO Francis et Frères (SOFRAF) c/ L'Union des Assurances du Burkina (U.A.B.) SA

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OHADATA J-04-248

Jugement n° 74, KIEMTORE T Hervé c/ L'Entreprise Application Peinture Générale (A.P.G.)

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OHADATA J-04-247

Jugement n° 130, PEYRON Marc Patrick c/ COULIBALY Toussaint Abel

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OHADATA J-04-246

Jugement n° 112, KONE Mohamed c/ Madame SAWADOGO née DAO Adjara

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OHADATA J-04-245

Jugement n° 067, SOGEPER c/ Hage Matériaux

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OHADATA J-04-244

Jugement n° 192, Ayants droits de feu Yamba TRAORE c/ RESEAU MULTI-MEDIA BURKINA, groupement d'intérêt économique (G.I.E.)

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OHADATA J-04-243

Jugement n° 236, OUEDRAOGO Sibiri Philippe c/ BURKINA ET SHELL

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OHADATA J-04-242

Jugement n° 210, SALGO Salifou c/ Société anonyme Burkina et Shell

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OHADATA J-04-241

Jugement n° 248, LES EDITIONS SIDWAYA c/ SOCIETE LEADERS SARL

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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Sesiones de formación sobre el recurso a la CCJA en materia contenciosa, del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan y por videoconferencia

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.