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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-241
Jugement n° 248, LES EDITIONS SIDWAYA c/ SOCIETE LEADERS SARL Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 21/05/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Creance Certaine, Liquide Et Exigible - Creance Contestee - Article 1315 Code Civil Burkinabe - Absence De Preuve De L'opposant - Opposition Mal Fondee

Actualité récente

Formation ERSUMA sur « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités et voies de recours », du 12 au 14 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa, organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 14 mai 2025, une session de formation en bimodal.