preloader

Jurisprudence

OHADATA J-15-96

Arrêt n° 005/2014, Pourvoi n° 109/2010/PC du 08/12/2010 : Lambert Patrick Dominique Marcel c/ Dame NGUELE Myrys Fleur.

Lire la suite

OHADATA J-15-95

Arrêt n° 004/2014, Pourvoi n° 067/2010/PC du 21/07/2010 : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA c/ Société SOCA-CONSTRUCTA SARL.

Lire la suite

OHADATA J-15-94

Arrêt n° 003/2014, Pourvoi n° 051/2010/PC du 02/06/2010 : Société Générale d'Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL c/ Banque Commerciale du Chari dite BCC.

Lire la suite

OHADATA J-15-93

Arrêt n° 002/2014, Pourvoi n° 086/2009/PC du 02/09/2009 : Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON.

Lire la suite

OHADATA J-15-92

Arrêt n° 001/2014, Pourvoi n° 058/2008/PC du 07/07/2008 : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE c/ Société COMETE, Le Kiosque de l'OKOUME, Monsieur Fréderic ROSSO.

Lire la suite

OHADATA J-15-91

Ordonnance n° 009/2013/CCJA, Pourvoi n° 044/2011/PC du 24/05/2011 : Société de Transport INZA et Frères dite STIF c/ Monsieur N'GUESSAN Jean Marie Harding.

Lire la suite

OHADATA J-15-90

Ordonnance n° 007/2013/CCJA, Pourvoi n° 065/2010/PC du 20/07/2010 : Société Africaine de Technologie dite ATEC c/ Société BERNABE Côte d'Ivoire.

Lire la suite

OHADATA J-15-89

Ordonnance n° 003/2013/CCJA, Requête 165/2012/PC du 29/11/2012 : Maître EMADAK Touko Eliane c/ Société Mobile Telephone Cameroon Limited (MTNC).

Lire la suite

OHADATA J-15-88

Ordonnance n° 002/2013/CCJA, Requête 166/2012/PC du 29/11/2012 : Maître EMADAK Touko Eliane c/ Société Mobile Telephone Network Solutions (MTN NS).

Lire la suite

OHADATA J-15-87

Ordonnance n° 001/2013/CCJA, Requête du 21 novembre 2012 : Elh Harouna MALLAM c/ Monsieur Seydou BOUKARI.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

Soutenance de thèse de doctorat sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA », le 14 décembre 2024 à Bouaké

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 14 décembre 2024 à l'amphi nouveaux bâtiments de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA ».

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, le 07 décembre 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a effectivement tenu le 07 décembre 2024 son activité dénommée journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants. Le terme « AKWABA » est un vocable tiré des langues Agni et Baoulé (deux peuples de Côte d'Ivoire). Il signifie « Bienvenue » et connote de la manière chaleureuse et conviviale d'accueillir un hôte.

Lire la suite

Cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA au Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia Conakry

Le mardi 10 décembre 2024, une cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA a eu lieu dans la salle de cours du Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Pour la promotion du Droit africain des affaires harmonisé, OHADA, l'association UNIDA/www.ohada.com, a encore eu la générosité d'offrir aux étudiants du Master précité, un lot de coffrets de Code vert.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la journée d'accueil des nouveaux bacheliers à l'Université Internationale Privé d'Abidjan, le 27 novembre 2024 à Abidjan

Cette journée, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2024-2025, a été le lieu pour les différents intervenants présents pour la circonstance d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des attitudes à avoir en tant qu'étudiant juriste.

Lire la suite
couverture

Cérémonie de présentation des ouvrages de droit et notamment du Code du recouvrement et des voies d'exécution le 20 décembre 2024 à Libreville (Gabon)

Le Club OHADA Gabon organise le 20 décembre 2024 à l'Ecole Nationale de la Magistrature une journée d'échanges sur le Droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté les ouvrages de Droit écrit par des auteurs Gabonais.

Lire la suite
Toute l'actualité