preloader

OHADATA J-04-154

Ordonnance de référé n° 49, KY Jean c/ Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (U.R.C.P.C.)

Lire la suite

OHADATA J-04-153

Ordonnance de référé n° 62, Dame SANKARA/KONATE Haoua c/ Dame SANON Maténé

Lire la suite

OHADATA J-04-152

Ordonnance de référé n° 92, SIDIBE Ali c/ SANOU Missa

Lire la suite

OHADATA J-04-151

Ordonnance de référé n° 64, Société TIME INTERNATIONAL COL-LTD c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) & la Clinique Centrale du Houet

Lire la suite

OHADATA J-04-150

Ordonnance de référé n° 111, GNISSIEN Kalfara c/ BAH Madany

Lire la suite

OHADATA J-04-149

Ordonnance de référé n° 107, GNISSIEN Kalfara c/ BAH Madany

Lire la suite

OHADATA J-04-148

Ordonnance de référé n° 35, NAGALO B. Charles c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Lire la suite

OHADATA J-04-61

Jugement n° 25, Les Grands Moulins du Burkina (G.M.B)

Lire la suite

OHADATA J-04-60

Jugement n° 17, Dame KONE née OUEDRAOGO Azéta c/ Société SANAM-KOOM Internationale (S.K.I)

Lire la suite

OHADATA J-04-59

Ordonnance de référé n° 60, TIEMTORE Rasmané c/ OUEDRAOGO Soumaïla

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

affiche

Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

affiche

Training sessions on Referral to the CCJA in contentious matters, from May 12 to 15, 2025 in Abidjan and by videoconference

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Professional Training Centre for Ports and Business Digitalisation of the West and Central Africa Ports Management Association (CFP-AGPAOC) with the support of the OHADA National Commission of Côte d'Ivoire and the OHADA International Committee of Genius (CIGHO), is organising two (02) bimodal training sessions in Abidjan at the Headquarters of OHADA's Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 12 to 15 May 2025.

affiche

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.