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Jurisprudence

OHADATA J-13-180

Arrêt n° 402/09, Affaire : TOURE ALZOUMA Maïmouna c/ SEKA ANON (Me TANO KOUADIO Emmanuel).

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OHADATA J-13-179

Ordonnance N° 007/2011/CCJA, Dossier n° 033/2006/PC du 08 mai 2006, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG-KOFI FIAN, Avocat à la Cour) contre 1°) Société GITMA devenue GETMA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) ; 2°) Port Autonome d’Abidjan (Conseils : SCPA MOISE-BAZIE, KOYO & ASSA AKOH, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-13-178

Ordonnance n° 06/2011/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdou DEGUENON, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-13-177

Ordonnance n° 05/2011/CCJA, Pourvoi n° 006/2005/PC, Affaire : Société de Transport Pegdwendé (S.T.P.W.) (Conseil : Maître Issa H. DIALLO, Avocat à la Cour) contre Société Burkinabè de Financement (SOBFI) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-13-176

Ordonnance n° 04/2011/CCJA, Dossier n° 065/2007/PC, Affaire : Monsieur CHAMI Raymond (Conseil : Maître Célestin MBA ONDO, Avocat à la Cour) contre Association des Parents d'Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville.

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OHADATA J-13-175

Ordonnance n° 03/2011/CCJA, Pourvoi n° 072/2007/PC, Affaire : Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseils : SCPA YAGUIBOU et YANOGO, Avocats à la Cour) contre Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH (Conseils : Maîtres Jean-Charles TOUGMA et Ignace W. TOUGMA, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-13-174

Ordonnance n° 02/2011/CCJA, 1°) Requête aux fins d'exequatur du 18 juin 2009 ; 2°) Recours en contestation de validité de sentence n° 065/2009/PC du 13/07/2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : SCPA Paris-Village, Avocats à la Cour) c/ Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE (Conseil : Maître Jackson F. NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-13-173

Ordonnance n° 001/2011/CCJA (portant rectification de l'Arrêt n° 003/2011, pour cause d'erreur matérielle) - Requête aux fins de rectification de l'Arrêt n° 003/2011 du 31 janvier 2011, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) C: Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-13-172

Arrêt n° 029/2011, Pourvoi n° 080/2008/PC du 21 août 2008, Affaire : KOUADIO KONAN (Conseil : Maître AHUIMAH Julien, Avocat à la Cour) contre KACOU Appia Justin et trois autres (Conseil : Maître BAMBA Katty Micheline, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-13-171

Arrêt n° 010/2011, Requête en rectification n° 085/2010/PC du 13 septembre 2010, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour), Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour, Maître Moumouny KOPIHO, Avocat à la Cour) contre 1. PLANORAFRIQUE SA (Conseils : Maître Ali NEYA, Avocat à la Cour, Maître Alain FENEON, Avocat à la Cour, Maître ALLEGRA Mathias, Avocat à la Cour) ; 2. TELECEL FASO SA.

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Actualité récente

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Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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