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Jurisprudence

OHADATA J-05-293

Jugement n° 65-02 S.T, Syvanus T. AGBLONON c/ François T. MONSI

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OHADATA J-04-404

Jugement contradictoire n° 034/ 1e C.Com , Rôle Général n° 016/2001, Société AKPACA SARL C / Société TRANS -OMAR

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OHADATA J-04-403

Ordonnance de référée civile n° 014 REF-COM , R.G. : 001/2002, SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL DE LA COTE (CCC SARL C/ 1° MONSIEUR ALI NABLIA et 2° FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL

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OHADATA J-04-402

Jugement Contradictoire n° 028/00-2ème C-COM ; R.G. n° : 059/2001 ; Monsieur AKELEMON Victorien C/ SOCIETE B.P.S. BENIN

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OHADATA J-04-401

Jugement contradictoire n° 018/ 2ème C-COM ; RG n° : 021/2000 ; Madame ADJANOHOUN Odette C/ Héritiers ASSOURAMOU Mathias

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OHADATA J-04-399

Jugement AVANT DIRE DROIT (ADD. n° 01/1ème C-Com, R.G. n° 069/1999, Société Distribution BUL BEC INC c/ 1° IDOHOUDCO COMMERCIAL AGENCY Sarl et 2° Monsieur Lucien IDOHOU

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OHADATA J-04-398

Jugement contradictoire n° 022/1ère C-COM , R.G. n° : 012/2000, ETAT BENINOIS REP/Agent JudiciaireTrésor C/ 1°/ - ETABLISSEMENTS OLUWAYO CHETEMI et 2°/ - Monsieur MOUSSA MOUSTAPHA, responsable d'Etablissements

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OHADATA J-04-397

Jugement CONTRADICTOIRE n° 019/1ère C.Com, R/G n° 006, Société LION D'OR SA C/ ECOBANK Bénin SA

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OHADATA J-04-396

Jugement CONTRADICTOIRE n° 020/1ère C-COM, R/G n° 007/2002, Monsieur Gilbert BELBOL C/ ECOBANK BENIN SA.

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OHADATA J-04-395

Jugement contradictoire n° 025/1ère C-COM, R.G. n° : 022/2000, SOCIETE AFRICAINE DE DISTRIBUTION DE VETEMENT (SADIV C/ 1° SOCIETE FAGBOHOUN ET FILS SARL et 2° A S E C N A (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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affiche

Session de formation en bimodal : « Exercer le métier de mandataire judiciaire des procédures collectives dans l'espace OHADA », Burkina Faso - Visioconférence, 09 au 11 septembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory et l'Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), organise du 09 au 11 septembre 2024, une session de formation en bimodal.

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