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Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-03-112
Arrêt n° 52, Y.T et S. c/ A, Le Juris Ohada, n° 1/2003, janvier-mars 2003, p. 39 et note Cour d'Appel de Bouaké Arrêt du 21/03/2001

Recouvrement De Creance - Injonction De Payer - Opposition - Auto-saisine Du Tribunal - Nullite Du Jugement (oui)

Article 9 Aupsrve

Actualité récente

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Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, du 17 au 19 juillet 2024 à Brazzaville

Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Brazzaville (Congo) et par visioconférence sur le thème : « Pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ». Procédure délicate et applicable également en partie à la saisie du Fonds de commerce, la pratique de la saisie immobilière sera interrogée à la lumière des précisions procédurales apportées par le nouvel AUPSRVE.

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Séminaire OHADA à Bangui

L'hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l'OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par l'Union européenne.

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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OHADA Moçambique

Co-prefaciado pelo Pr. Doutor Mayatta Mbaye, Secretário Permanente da OHADA e pelo Doutor Olivier Bustin, e publicado por Lamy Éditions em parceria com Les Éditions de l'ERSUMA, este é o primeiro livro da coleção de seis obras de direito comparado entreo direito moçambicano e o direito da OHADA, assim que foi anunciado na newsletter www.ohada.com de 21 de janeiro de 2022.