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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-148
Ordonnance de référé n° 35, NAGALO B. Charles c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Ordonnance du 07/03/2003

Voies D'execution - Saisie-vente - Signification Commandement De Payer Aux Fins De Saisie-vente - Actes D'huissier De Justice - Commandement Sans Date - Articles 81 Code De Procedure Civile Burkinabe - Mentions Obligatoires - Articles 99 Code De Procedure Civile Burkinabe - Nullite Du Commandement (oui) - Nullite De La Saisie (oui)

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.