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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-152
Ordonnance de référé n° 92, SIDIBE Ali c/ SANOU Missa Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Ordonnance du 01/08/2003

Voies D'execution - Saisie-vente - Saisie D'animaux Sur Titre Executoire - Articles 91 Auprsve - Saisie Sur Des Biens N'appartenant Pas Au Debiteur - Contestations - Articles 141 Auprsve - Action En Distraction - Nullite Du Proces-verbal De Saisie-vente (oui) - Distraction Des Biens (oui).

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.