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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-256
Jugement n° 346, Société SATP Sarl c/ Entreprise BATIONO Robert Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 16/07/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Echec De La Tentative De La Conciliation - Acte De Notification De La Decision D'injonction De Payer - Signification - Article 8 Aupsrve - Mentions Substantielles - Non Mention Des Frais De Greffe - Nullite De La Signification De L'opposition D'injonction De Payer (oui)

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.