preloader

Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-04-262
Ordonnance référé n° 1621, Mamadou Cissé, Djibril Diaw ,Ousmane Diagne Ibrahima Diop,Cheikh A. Kader Ndiaye, héritiers Mangane Mbodji, Ibrahima Sène et plusieurs personnes Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 16/10/2003

Voies D'execution - Saisie Attribution De Creances - Action En Contestation Declaree Irrecevable - Difficultes D'interpretation Pour Le Tiers Saisi Lorsqu'il Y A Appel De La Decision D'irrecevabilite - Continuation Des Poursuites(oui)

Actualité récente

affiche

Session de formation en bimodal : « Exercer le métier de mandataire judiciaire des procédures collectives dans l'espace OHADA », Burkina Faso - Visioconférence, 09 au 11 septembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory et l'Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), organise du 09 au 11 septembre 2024, une session de formation en bimodal.

Appel public à contribution : 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan

Après Conakry où les journées se sont tenues avec succès du 14 au 16 novembre 2023, la prochaine édition se tiendra du 04 au 07 novembre 2024 à Abidjan. Le comité scientifique, désireux de fédérer davantage de compétences tant externes que internes, opte pour une nouvelle formule en lançant un appel public à contribution.