Ouvrages OHADA : Dernières nouveautés disponibles à la librairie LGDJ
- 26/06/2024
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La librairie LGDJ a le plaisir de vous annoncer la parution de dernière nouveauté en droit OHADA.
Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Decision D'injonction De Payer Rendue Sur Opposition - Appel - Recevabilite (oui) - Origine De La Creance - Article 2 Aupsrve - Bons De Commande - Imitation De Signature Du Directeur General Par Un Employe - Article 1384 Alinea 4 Code Civil Burkinabe - Responsabilite Des Maitres Et Commettants Du Fait Du Prepose - Nature Contractuelle De La Creance (oui) - Obligation De Reparer (oui) - Action Recursoire Contre Le Prepose - Article 4 Alinea 2 Code De Procedure Penale Burkinabe - Sursis A Statuer (non) - Confirmation Du Jugement Attaque
Article 2 Aupsrve
Article 1384 Alinea 4 Code Civil Burkinabe
Article 4 Alinea 2 Code De Procedure Penale Burkinabe