Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Tentative De Conciliation - Echec - Exception D'incompetence Territoriale Du Tribunal - Contrat D'exclusivite De Vente D'huile - Article 3 Alinea 2 Aupsrve - Election De Domicile - Tribunal De Premiere Instance - Erection En Tribunal De Grande Instance (tgi) - Application De La Clause Attributive De Competence - Competence Du Tgi De Ouagadougou (oui) - Exception D'irrecevabilite - Autorite De La Chose Jugee - Defaut De Preuve - Rejet De L'exception (oui) - Recevabilite De L'opposition (oui) - Creance - Contestation - Cause - Contrat D'exclusivite - Reglement Total Des Marchandises - Livraison Partielle - Creance Certaine, Liquide Et Exigible (oui) - Opposition Mal Fondee. Article 1 Aupsrve Article 2 Aupsrve Article 3 Alinea 2 Aupsrve Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 1156 Du Code Civil Article 51 Code De Procedure Civile Article 63 Loi 10/93/adp Du 17 Mai 1993 Portant Organisation Judiciaire Au Burkina Faso Article 6 Contrat D'exclusivite Sur La Vente D'huile De Soja Du 22 Aout 2002
Article 1 Aupsrve Article 2 Aupsrve Article 3 Alinea 2 Aupsrve Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 1156 Du Code Civil Article 51 Code De Procedure Civile Article 63 Loi 10/93/adp Du 17 Mai 1993 Portant Organisation Judiciaire Au Burkina Faso Arti
Ce samedi 12 avril à 9h00 au Centre Catholique Universitaire de Bangui s'est tenue la manifestation de lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC).
Cet événement international d'envergure répond aux attentes croissantes des entreprises marocaines ainsi qu'aux besoins des praticiens du droit et de la finance au Maroc. Son programme, conçu en étroite concertation avec les institutions de l'OHADA et sous la supervision
L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.
L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.
L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.
Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».
Le 04 avril 2025 à Douala, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un important nombre de Codes OHADA (bleus et verts) à l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).
Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.