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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-05-248
Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002. Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 10/01/2000

Droit Des Societes Commerciales - Droit Penal - Abus De Biens Sociaux - Action Recevable - Directeur Par Interim - Defaut De Qualite Pour Agir (non) - Usage De Biens A Des Fins Personnelles - Usage De Biens Contraire Aux Interets De La Societe - Action Sociale Non Caracterisee

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.