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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-07-61
Jugement n° 84/Civ, Affaire Sagne Boubou Cylaine C/ First Trust Savings and Loan Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 16/06/2006

1. Injonction De Payer - Creance - Nature De La Creance
Permettant De Beneficer De La Procedure (oui)
2. Injonction De Payer - Demande De Delai De Grace - Preuve Des
Diffficultes ( Non) - Garanties ( Non) - Rejet De La Demande.

Article 2 Aupsrve
Article 39 Aupsrve
Article 40 Aupsrve

Actualité récente

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.