Recouvrement Des Créances - Injonction De Payer - Créance Résultant D'une Obligation Principale Cautionnée - Créance Certaine, Liquide Et Exigible (oui) - Action En Recouvrement Contre La Caution - Action Fondée (oui)
Le banquier - qui justifie par divers documents produits - notamment la convention de compte courant le liant au débiteur, l'existence d'un solde débiteur résultant de la clôture du compte courant de son client dispose d'une créance certaine, liquide et exigible dont il peut réclamer le paiement à la caution par la procédure d'injonction de payer.
Article 1 Aupsrve
Articles 4 Et 10 Du Règlement Cemac Du 04 Avril 2003 Relatif Aux Systemes, Moyens Et Incidents De Paiement
L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.
Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».
Le 04 avril 2025 à Douala, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un important nombre de Codes OHADA (bleus et verts) à l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).
Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.
Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.