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Actualité

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Compte rendu du séminaire de Lomé du 12 au 14 avril 2023 organisé par Cercle OHADA du Burkina pour marquer les 30 ans du Traité OHADA

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (1993 - 2023), Cercle OHADA du Burkina a organisé pendant trois jours déjà à Lomé au TOGO, ce beau pays aux innombrables potentialités économiques, membre fondateur de l'OHADA, le premier séminaire international de formation sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ». Cette rencontre a regroupé des praticiens et professionnels venus de plusieurs pays membres de l'OHADA ainsi que des invités de marque, dans une organisation parfaite mise en place par le point focal de Cercle OHADA à Lomé.

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Séminaire de formation sur le Système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA, du 09 au 11 mai 2023 à Niamey

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Niamey (Niger) sur le thème : « Le Système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des professionnels du chiffre de l'espace OHADA ».

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Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) : Lancement du Concours de l'Excellence OHADA édition 2023 au Burkina Faso

Cercle OHADA du Burkina invitent tous ceux qui le désirent à s'inscrire pour prendre part à la phase nationale du Concours pour la sélection des candidats appelés à prendre part à la phase internationale du Concours « Génies en Herbe OHADA » édition 2023 prévue pour se dérouler à Kinshasa en RDC en septembre prochain. La date limite d'inscription est fixée au 10 avril 2023 à 17h. Les inscriptions sont reçues au Secrétariat du CERPAMAD (sis à la zone du bois près du canal de Zogona). Chaque équipe doit être composée de 3 personnes (dont au moins une fille) ayant au moins le niveau de la licence en droit.

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Séminaire sur le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 12 au vendredi 14 avril 2023 à Lomé

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ». Date et lieu : Du mercredi 12 au vendredi 14 avril 2023, KESORE Centre d'affaires, Lomé (Togo)

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Formation sur le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 12 au 14 avril 202 à Lomé

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ».

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Guide pratique pour la rédaction de Statuts et Règlement intérieur de société coopérative conformément aux dispositions de l'AUDSCOOP de l'OHADA du 15 décembre 2010

Aux termes de l'article 17 de l'AUDSCOOP de l'OHADA, les Statuts constituent le contrat de société et donc la base légale de la coopérative. Ils doivent être établis soit par acte sous seing privé ou soit par acte notarié. Il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités requises auprès de autorités administratives ou judiciaires. Un exemplaire des statuts doit être tenu à la disposition de tout associé au siège social de la société coopérative.

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Compte rendu de l'atelier sur la fiscalité des coopératives agricoles les 14 et 15 novembre 2022 à Ouagadougou

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.

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Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires : la fin de la formation pour la 9è session a eu lieu le 08 octobre 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso)

La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.

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