La cérémonie de présentation à Cotonou a eu lieu ce jeudi 05 décembre 2024 au Centre de documentation et d'information juridique de la Cour d'Appel de Cotonou. Etaient présents, les différents professionnels du monde judiciaire : Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires...
Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisée le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.
La formation proposée vise donc à permettre aux juristes des banques et établissements financiers, aux huissiers, commissaires-priseurs, avocats, notaires et autres professionnels impliqués dans la mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution de s'imprégner du contenu et des innovations ainsi que des effets aux plans procédural, professionnel et pratique du nouvel Acte uniforme.
Les rideaux sont officiellement tombés sur l'édition 2023 de la Compétition Universitaire Droit OHADA du Bénin ce samedi 19 août à l'université d'Abomey-Calavi au Bénin.
L'édition 2023 comprend de nombreuses introductions au droit OHADA. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion ambitieuse.
Dans la matinée de ce samedi 17 juin 2023, la Chambre de Commerce et de l'industrie Bénin (CCIB) a accueilli dans ses locaux, les candidats à la compétition universitaire Droit OHADA (CUDO) pour les phases éliminatoires. Après l'étape des sélections, c'était le moment pour les candidats d'être évalués non seulement à l'écrit mais également à l'oral.
Le jeudi 27 avril 2023 à 10h dans l'amphi CODJOVI de l'Université d'Abomey Calavi (UAC), la Fondation pour le Droit Africain (FDA) a lancé officiellement la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO) 2023. La cérémonie de lancement a été présidée par Monsieur Géraldo AHOUEHA, représentant de Madame le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Professeur Léon DJOSSE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Abomey Calavi , Madame Mathurine LISSANOU C., représentante de la Présidente de la Commission Nationale OHADA et Monsieur Jaïrus AGOSSADOU Président du Club OHADA Bénin.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.
Le Code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.
La création des entreprises a connu une libéralisation et une expansion exponentielle ces dernières années dans l'espace OHADA. Cet essor est essentiellement dû à la flexibilité de la législation « ohadienne » et au dynamisme des politiques étatiques, qui ont libéralisé tout le processus de création des entreprises.