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Actualité

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

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52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.

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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso

Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso, Son Excellence Me Barthélemy KERE a reçu en audience ce mercredi 23 mars 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM.

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Cérémonie de passation de la Présidence de l'OHADA entre la République du Mali et la République du Niger, le 23 février 2022 à Niamey

La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulée ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.

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Signature d'une convention de financement entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'Agence Française de Développement (AFD)

La Résidence de l'Ambassadeur de France au Cameroun, sise à Yaoundé, a abrité le 4 février 2022 la cérémonie de signature d'une convention de financement d'un montant de 4 000 000 EUR (Quatre millions d'euros) entre l'OHADA, représentée par son Secrétaire Permanent, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, et l'AFD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Rémy RIOUX.

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Enjeux de gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post covid 19 : l'apport du droit OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires avec le concours financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Agence Française de Développement tient à Ougadougou (Burkina Faso) depuis le 25 novembre 2021 une rencontre régionale sur les Enjeux de Gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post COVID 19 : l'apport du droit OHADA.

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OHADA: hacia la armonización de la contabilidad de las entidades sin ánimo de lucro Abidján (Côte d'Ivoire), del 1 al 5 de noviembre de 2021

Del 1 al 5 de noviembre de 2021 se celebró en Abidján (Côte d'Ivoire), en Azalaï Hôtel, un taller de validación del estudio relativo al sistema contable de las entidades sin ánimo de lucro y la sesión plenaria de la Comisión de Normalización Contable (CNC-OHADA) ampliada a los Presidentes de las Órdenes Profesionales Contables en los Estados Partes, a los profesionales de la contabilidad y de la auditoría, a los Socios Técnicos y Financieros y a las personas que trabajan en la esfera de los recursos.