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Actualité

Vœux du Secrétaire Permanent de l'OHADA pour l'année 2023

Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...

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53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

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Revisión de Acto Uniforme sobre los procedimientos simplificados de cobro y de las vías de ejecución (AUVE): las Comisiones Nacionales OHADA se conciertan

Durante tres días, los participantes revisaron el anteproyecto del Acto Uniforme revisado, a la luz de las observaciones formuladas por los Estados miembros. Los intercambios han permitido armonizar las opiniones de los Estados, pero también debatir en detalle las cuestiones pertinentes para mejorar el marco jurídico del cobro de las deudas y de la ejecución forzosa.

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Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

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Visita de trabajo del Presidente del Consejo de Ministros en Camerún Yaundé, del 4 al 8 de noviembre de 2022

Del 4 al 8 de noviembre de 2022, el Excmo. Sr. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministro de Justicia de la República del Níger, realizó una visita de trabajo a Yaundé, en su calidad de Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros de la OHADA. Fue acompañado por su consejero, el Dr. Souleymane IDE.

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Cap sur le 30e anniversaire de l'OHADA

En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.

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Asamblea plenaria de la Comisión de Normalización Contable de la OHADA (Lomé, del 8 al 10 de agosto de 2022) “Una nueva mesa y nuevas ambiciones”

La Comisión de Normalización Contable de la OHADA (CNC-OHADA) se reunió en asamblea plenaria en el hotel Sarakawa de Lomé (Togo) del 8 al 10 de agosto de 2022. Todos los Estados miembros estuvieron representados en los trabajos que se desarrollaron en presencia constante del Pr. Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Secretario Permanente de la OHADA.

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CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

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