Le Cabinet NTETIKA organise une session de formation annuelle en droit OHADA les vendredis 19 et 26 août 2022, dans la grande salle des conférences du Collège Boboto, à Kinshasa/Gombe.
Le Club OHADA les Elites (CLOHEL) a tenu, dans le cadre du lancement officiel de ses activités, une Conférence OHADA en date du 28 mai 2022 dans la salle Père MUBENGAYI de la Paroisse universitaire Notre Dame de la Sagesse (NODASA) de l'Université de Kinshasa.
Le Club OHADA les Elites, CLOHEL en sigle, est heureux de porter à votre attention, la tenue d'une conférence OHADA qui aura pour thème « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », le 28 mai 2022 à la salle Père MUBENGAYI de la Paroisse universitaire Notre Dame de la Sagesse (NODASA) de l'Université de Kinshasa, à partir de 09H30.
Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.
La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.
La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.
Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, a tenu une séance de travail, le 29 avril 2022, à Kinshasa, avec une délégation des huissiers de justice de la RDC conduite par le président de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Marc Schmitz.
Les huissiers de justice de la RDC renforcent leurs capacités sur le traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) depuis mercredi 27 avril jusqu'au 3 mai à Kinshasa, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice.
Le succès de tout recouvrement dépend indéniablement de la qualité d'entrée en contact ou en relation avec la clientèle, mais aussi, de la qualité de prise de sûreté ou garantie et enfin, du strict respect des normes prudentielles de gestion prescrite par la Banque Centrale du Congo.