Réflexion sur la mise en œuvre des normes communautaires de l'OHADA à l'aune des 10 ans de l'adhésion de la RDC à cet espace d'intégration et de 30 ans d'anniversaire de la signature du traité de Port-Louis.

1. Contexte et justification

La mise en place de l'OHADA répondait à un impératif économique, dans un contexte de récession généralisée des économies du continent : restaurer un climat de confiance propice aux investissements, afin de rendre les marchés plus attractifs, les entreprises plus compétitives, et créer ainsi un nouveau pôle de développement en Afrique. Pour y parvenir, il fallait mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté à la situation des économies africaines, accompagné d'un système amélioré de gestion des contentieux d'affaires.

Pour remplir la mission que les Chefs d'État africains lui ont assignée, l'OHADA s'est dotée, au cours des deux dernières décennies, d'institutions opérationnelles, dont l'armature s'est renforcée à l'occasion de la révision, le 17 octobre 2008, du Traité constitutif. L'arsenal normatif est, quant à lui, riche aujourd'hui de dix Actes uniformes, dont certains ont déjà été actualisés pour tenir bon compte des exigences du commerce international. De nouveaux champs et techniques d'harmonisation juridique sont explorés, afin de proposer une réponse toujours plus appropriée aux besoins de droit des acteurs économiques.

Le 05 février 2010, la Cour Suprême de Justice congolaise, siégeant en matière d'inconstitutionnalité, avait, déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires plus connu sous l'acronyme OHADA. Ce faisant, le 11 février 2010 la loi autorisant l'adhésion à l'OHADA a été promulguée, puis le 13 juillet 2012 les instruments d'adhésion de la RDC ont été déposés auprès du gouvernement de l'État dépositaire du Traité de Port-Louis, le Sénégal. Deux mois après le dépôt de ces instruments, soit le 12 septembre 2012, le Traité et les actes uniformes lui rattachés sont entrés en vigueur en RDC. Le 12 septembre 2012 est ainsi la date retenue, sur le fondement de l'article 52 du Traité de l'OHADA, pour l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC.

C'est dans cette perspective et en marge du dixième anniversaire de l'adhésion de la RDC à l'OHADA et du trentième anniversaire du traité créant l'OHADA, que la faculté des sciences juridiques politiques, administratives et relations internationales de l'université de KAZIBA s'est proposé d'organiser une journée scientifique en date du 3 novembre 2022 sur le droit de l'OHADA ,étant entendu que ledit droit est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port-Louis dont la RDC fait partie intégrante .Cela est plausible d'autant plus que la connaissance ainsi que la maitrise des arcanes de ce corpus iuris sont indispensables pour tout juriste formé en RDC quelles que soient ses inclinations scientifiques ou ses orientations professionnelles.

2. Axes de la réflexion

• Modes alternatifs de règlement des différends en droit de l'OHADA ;
• Le droit comptable de l'OHADA ;
• Evolution de la jurisprudence et de la doctrine sur toute matière intéressant l'aspect matériel tel que repris à l'article 2 du traité.

3. Public cible

• Chercheurs et jeunes étudiants des universités et des instituts supérieurs ;
• Hommes d'affaires, créateurs d'entreprises et dirigeants sociaux ;
• Les auxiliaires de justice.

4. Intervenants

• Doctorant Pierre-Aubin CIKURU MIRINDI : Présentation de la philosophie holistique de la journée scientifique ;
• Master Guillain CIRHUZA CENTUALI : Modes alternatifs de règlement des différends en droit de l'OHADA et le contentieux commercial ;
• Assistant Grace Beda MBAZI : Le nouvel acte uniforme de l'OHADA portant droit comptable et information financière.

La journée s'est clôturée après un échange avec les participants.

Pour plus d'informations, veuillez contacter

Grace MBAZI
Email : gracembazi2016@gmail.com