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Actualité

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OHADA : la CCJA est une des instances judiciaires congolaises chargée d'arbitrer tout litige commercial en dernier ressort au niveau de la cassation

Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

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Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022 à Kalemie (RDC)

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Les sûretés bancaires « études des sûretés à la lumière du droit comparé français, OHADA et congolais »

La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.

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RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.

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Publication de l'ouvrage intitulé : Quid du juge de la mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque Centrale du Congo sous l'ère du droit OHADA

La Société civile d'Avocats MAK informe les lecteurs de la publication de l'ouvrage intitulé « Quid du juge de mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque Centrale du Congo, sous l'ère du droit OHADA ? », par Me Abed KAYEMBE NGOY, Avocat d'affaire, expert en droit bancaire.

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