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Actualité

Publication du numéro de mai 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de mai 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « Protéger les créanciers face à l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Quelques voies explorables en droit interne camerounais ». Regard Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université de Dschang et Université Côte d'Azur, Vacataire d'enseignement à l'Université Côte d'Azur.

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13ème Edition de l'Université du droit continental, du 28 juin au 28 juillet 2022

La Fondation pour le Droit Continental fête cette année la treizième édition de son Université d'été, un rendez-vous juridique international. En 2022, l'Université d'été revient en format 100% digital, du 28 juin au 28 juillet, pour tenir compte des restrictions de voyage liées à la crise sanitaire. Elle accueillera en ligne des étudiants et professionnels du droit venus de tous horizons.

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OHADA : la CCJA est une des instances judiciaires congolaises chargée d'arbitrer tout litige commercial en dernier ressort au niveau de la cassation

Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

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Disponibilité du Recueil de jurisprudence OHADA 2020

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.

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ARTEMIS.ma intègre le droit OHADA

L'intégration du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) permettra aux sociétés marocaines installées dans cet espace ou en relation d'affaires avec les opérateurs relevant de celui-ci de disposer d'un outil clef d'information légale et jurisprudentielle utile à leur prise de décision.

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3ème conférence internationale 2022 de l'ERSUMA sur l'exploitation des ressources naturelles en Afrique subsaharienne, le 17 mai 2022

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l'OHADA et en partenariat avec l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF), l'Université d'Abomey Calavi et l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management (ENEAM) du Bénin, l'Université de Yaoundé II, JUS AFRICA, organise, le mardi 17 mai 2022, sa 3ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « L'exploitation des ressources naturelles en Afrique subsaharienne ».

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Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022 à Kalemie (RDC)

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Les sûretés bancaires « études des sûretés à la lumière du droit comparé français, OHADA et congolais »

La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.

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