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Actualité

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Rencontre régionale Afrique centrale sur la mise en conformité des règles nationales avec les dispositions de l'OHADA, les 28 et 29 janvier 2021 à Douala

Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles.

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Séminaire sur la pratique et le contentieux de l'exécution des saisies immobilières dans les banques et microfinances, les 30 et 31 octobre à Douala

La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix. Il s'agit donc d'une procédure d'exécution ayant pour objet la vente forcée de l'immeuble ou des immeubles saisis.

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Soutenance d'une thèse de doctorat le 26 juin 2020 à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) sur l'intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l'espace OHADA

En date du 26 juin 2020 s'est déroulée dans l'enceinte de l'Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de Monsieur Willy Stéphane ZOGO en vue de l'obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : « L'intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l'espace OHADA ».

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Soutenance d'une thèse de doctorat le 27 juin 2020 à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) sur la dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC

Monsieur Fabrice Léonel N'TCHATAT TOUNYA a soutenu le 27 juin 2020, une thèse de Doctorat en Droit Privé, option Droit des Affaires à l'Université de Yaoundé II - Cameroun, sur le thème suivant : « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC », dirigée par le Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM (Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications).

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Soutenance d'une thèse de doctorat le 27 juin 2020 à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) sur la fiscalité du commerce électronique dans l'espace OHADA

Monsieur Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE a soutenu le 27 juin 2020 une thèse de Doctorat/Ph.D en droit prive à la Salle des Actes de l'Université de Yaoundé II sur le sujet : « La fiscalité du commerce électronique dans l'espace OHADA : éclairage rétrospectif et perspectives d'évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains », sous la direction du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, par ailleurs Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

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Soutenance de thèse de Doctorat sur la nature du droit de l'OHADA, le 29 novembre 2019 à Douala

M. Simon Degaulle NJONGA MOUKALA soutiendra une thèse de Doctorat/PHD en Droit des Affaires portant sur le sujet « La nature du droit de l'OHADA ». Cette thèse sera publiquement présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Douala, mention Droit des Affaires, le vendredi 29 novembre 2019 à 11h00 à la Salle des Actes du Rectorat de l'Université de Douala.

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