After visiting the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) and the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA), H.E. Mr Ousmane DIAGNE, President-in-office of the OHADA Council of Ministers, completed his tour of the Organization's operational institutions with a visit to the Permanent Secretariat in Yaoundé (Cameroon) on 11 July 2024.
Encourageant cette initiative salutaire, le secrétariat permanent de l'OHADA a convié ceux-ci à un entretien le 15 Juillet prochain afin de faire découvrir davantage au club l'institution phare de promotion du droit des affaires en Afrique.
Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».
Le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, c'est-à-dire la manière de recouvrer les créances et d'exécuter les décisions de justice ou les sentences arbitrales pour le paiement d'une créance ou la restitution d'un bien après condamnation d'une partie, est entré en vigueur en février 2024.
Définie comme l'ensemble des activités criminelles réalisées dans plusieurs pays, la criminalité transnationale recouvre aujourd'hui le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Pour sa toute première participation à la Semaine Nationale de l'OHADA, l'Université de Maroua s'est distinguée lors de la 7e édition du Concours National des Indomptables de l'OHADA qui s'est tenue à Yaoundé du 3 au 5 juin 2023.
Cette deuxième édition de l'ouvrage met en lumière les évolutions récentes et les pratiques actuelles des sûretés dans l'espace OHADA, offrant une analyse rigoureuse des mécanismes de protection des créances.
Le mardi 04 juin 2024, à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, s'est déroulée la 2e journée de la Semaine Nationale OHADA. Elle a consisté en une conférence et la suite des phases éliminatoires du Concours National des Indomptables de l'OHADA.
Pour rappel, la SNO est le grand rendez-vous annuel des passionnés du droit des affaires autour de la promotion et la vulgarisation du droit des affaires, mais également une plateforme d'expression et de valorisation du jeune génie camerounais. Dans le souci de faire résonner la force de ce génie sur la sphère internationale, notamment à travers la participation au Concours International Génies en Herbe OHADA, il est organisé, comme activité phare de cette semaine, le Concours National des Indomptables de l'OHADA qui permet de désigner l'équipe porte-flambeau du Cameroun aux différentes éditions du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO).
The NGOULLA FOTSO & Associés Law Firm with registered address at 111 Rue du Tribunal, Bonanjo - Douala, P.O Box 4389, Tel. +237 33 42 33 63 represented by Barrister Arlette NGOULLA FOTSO, Lawyer of the Cameroon Bar, shall be organizing on July 02, 2024 in Douala, a high-level training seminar on the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures adopted on October 17, 2023 in Kinshasa by the OHADA Council of Ministers.