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Actualité

Séminaire sur les nouvelles dispositions du système comptable OHADA révisé : Incidences, analyses pratiques, problèmes et cas pratiques, Brazzaville, 8 au 10 août 2017

19/07/2017
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Le séminaire aborde les changements majeurs opérés dans le nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière. Ces changements qui épousent les fondements de la comptabilité anglo-saxonne entérinent la mutation de la compt

Séminaire sur les hypothèques conventionnelles OHADA, Brazzaville, du 6 au 8 septembre 2017

19/07/2017
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Annonce de la Dynamique des Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA (DJPOHADA) Une association professionnelle d'excellence à vocation supranationale, avec à son actif plusieurs sessions de formations pratiques à l'attention de professi

Publication of the Manual of CCJA's Basic Texts

18/07/2017
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The Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) of OHADA recently published, with the financial support of the World Bank Group, a compilation of basic instruments used in contentious and advisory matters. In addition to the Founding Treaty of OHADA,

OHADA / Gabon / Réunion de la Commission Nationale OHADA à Libreville les 18 et 19 juillet 2017

18/07/2017
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Dans le cadre du processus d'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties, il a été créé par décret n°000766 /PR/MJRS du 16 octobre 2002 et placé sous l'autorité du Ministère chargé de la Justice, une Commission Nationale OHADA dont la missi

Bimensuel électronique E.legal News N°7 du 17 au 31 Juillet 2017

18/07/2017
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L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition le numéro 7 de son bimensuel électronique, dénommé « E.Legal News ». E.Legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités,

Présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA à Paris, le 30 juin 2017 et le 5 juillet 2017

17/07/2017
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'ouvrage intitulé « Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA » de Monsieur Momoya SYLLA a été présenté à Paris, le 30 juin 2017 à l'Hôtel Méridien Etoi

Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit sur le Le statut professionnel de l'exploitant minier artisanal congolais saisi par le droit de l'OHADA

17/07/2017
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Monsieur Christian Bahati Bahalaokwibuye a soutenu le 5 juillet 2017 à la Vrije Universiteit Brussel en Belgique (auditorium D0.05), une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « Le statut professionnel de l'exploitant minier artisanal congolais saisi par le droit de l'OHADA. Contribution à l'expérimentation de l'idéal de sécurité juridique dans un environnement de pluralisme normatif et institutionnel ».

BruxellesDoctoratSoutenanceThèse

OHADAC signs a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration

16/07/2017
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ACP Legal Association, which manages the project for the Organization for Harmonization of Business Law in the Caribbean (OHADAC), signed a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration (CCACI) on June 30, 2017, at the

Sénégal / Loi relative aux tribunaux de commerce et chambres commerciales d'appel

14/07/2017
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Sénégal / Loi relative aux tribunaux de commerce et chambres commerciales d'appel. Le Sénégal poursuit sa dynamique de réforme du climat des affaires à travers l'adoption de la loi 2017-27 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement

Minutes of the OHADAC Seminar held at la Havana-CUBA from 28 to 30 June 2017

14/07/2017
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The OHADAC Seminar was held from 28 to 30 June 2017 at the Cuban National Hotel, Havana-CUBA. The event was jointly organized by the Cuban Society of Business Law of the National Union of Jurists of Cuba, and the Cuban Court of International Commercial Ar