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Actualité

Minutes of the speeches of Françoise Andrieux and Nicole Souletie at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe of 21 and 22 September 2015

30/10/2015
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The OHADAC Convention held on 21-22 September 2015 saw speeches from Françoise Andrieux, judicial officer and President of the International Union of Judicial Officers and Nicole Souletie, Administrative and Financial Director of the Foundation for Contin

Doing business 2016 : La Côte d'Ivoire parmi les pays à forte croissance

30/10/2015
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Une information qui ne fait que consolider l'engagement du gouvernement ivoirien qui ambitionne devenir le hub sous-régional. Classée 158e et 147e respectivement au Doing business 2014 et 2015, la Côte d'Ivoire vient d'être positionnée à la 142e place pou

The Doing Business 2016 Report praises OHADA and OHADA member States

30/10/2015
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The 'Doing Business' Report says sub-Saharan Africa economies continue to implement reforms to improve the business climate for domestic entrepreneurs, with members of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) particularly a

Amélioration du climat des affaires : Les pays sub-sahariens font des progrès et des avancées significatives dans les pays en développement selon le rapport Doing Business 2016

29/10/2015
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Selon le dernier rapport de Doing Business publié ce 27 octobre à Washington, les économies de l'Afrique Sub-saharienne sont parmi les économies ayant amélioré le plus le climat des affaires. Les économies de l'Afrique Sub-saharienne continuent de mettre

Rapport Doing Business 2016 : les pays de l'OHADA sont à l'honneur

29/10/2015
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Les économies de l'Afrique subsaharienne continuent de mettre en place des réformes qui améliorent le climat des affaires pour les entrepreneurs locaux. « Les réformes mises en place en Afrique subsaharienne représentent environ 30 % des 231 ré

Deuxième édition de l'Université OHADA organisée par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou du 21 au 23 décembre 2015

28/10/2015
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Thème : « La nouvelle approche de l'OHADA pour sauver les entreprises en difficultés et sécuriser les investissements en Afrique » La volonté de moderniser et d'optimiser la législation applicable aux activités économiques dans

MALI / OHADA : Un nouvel instrument juridique pour le monde des affaires

28/10/2015
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L'hôtel Radisson Blu abrite depuis hier le premier atelier d'échanges sur l'Acte uniforme de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) sur les procédures collectives d'apurement du passif. La cérémonie d'ouverture de cet

Ecole d'été de la justice francophone 2016 sur le thème : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones / 27 juin - 02 juillet 2016 à Montréal

27/10/2015
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Les trois dernières décennies ont vu émerger dans le milieu juridique la question centrale de l'accès à la justice. Le système traditionnel de justice est ainsi querellé en raison de ses coûts prohibitifs, de l'augmentation des délais, de son formalisme e

Nouvelles publications parues sur le droit OHADA

26/10/2015
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Nous sommes heureux de vous informer des nombreuses nouvelles publications sur le droit OHADA, parues depuis cet été et énumérées ci-dessous. Elles témoignent, s'il en était encore besoin, de l'extrême vivacité et dynamisme du nouveau droit OHADA, partan

Arbitrage CCJA OHADA

23/10/2015
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Votre site www.ohada.com vous informe que vous pouvez consulter en ligne sur le site les arrêts rendus par la CCJA-OHADA le 15 octobre dernier, dans les deux affaires opposant l'Etat du BENIN aux Sociétés de M. Patrice TALON (recours en contestation de va