Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution des Codes des impôts 2017 de onze des pays OHADA : Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rep.Centrafricaine et Tchad. Ces Codes sont actualisés des lois
In accordance with the Uniform Act of 10 September 2015 on insolvency proceedings, Burkina Faso has adopted two important texts aimed at regulating the activities of judicial administrators in bankruptcy: Decree No. 2016-736 of 8 August 2016 fixes a scale
Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Po
Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Af
A l'occasion de sa sortie officielle, le Collectif des Amis de l'OHADA de Guinée (Club OHADA) a le plaisir de vous informer qu'il organise une conférence le samedi 25 mars 2017 à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry à partir de 11 heures
Objet de la formation : Acquérir, réviser et approfondir la maîtrise des étapes du processus de Médiation, par des jeux de rôles rotatifs. Développer la connaissance de soi, pour construire « sa propre personnalité de Médiateur &raq
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, chez Amazon company, de l'ouvrage sur le « Nouveau plan de comptes normalisés OHADA en vigueur à partir de 2018 et de certaines entités par secteur d'activité ». L'Auteur, NDENE Ma
A la Une du 3e numéro Les lois des 5 septembre et 14 décembre 2016 facilitent la création d'une SARL tant au Gabon qu'au Cameroun avec quelques différences toutefois quant aux exigences relatives aux statuts. C'est avec l'application effective des nouve
Le Cabinet SGF vous informe de la parution de la PLAQUETTE SYSCOHADA conforme aux dispositions du système comptable OHADA adopté le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) par le Conseil des Ministres de l'OHADA. Cet ouvrage de 135 pages contient :
Communiqué portant sur quatre séminaires de sensibilisation et de partage sur les dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes révisés : Acte uniforme portant organisation des sûretés et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciale