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Actualité

Publication d'un nouvel ouvrage OHADA : Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADA

19/02/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de l'ouvrage intitulé « Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADA » par le Professeur Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Faculté des Sciences Juridiques et

Soutenance d'une thèse en droit sur l'analyse du prêt en Droit de la Microfinance, l'exemple de l'espace UEMOA

19/02/2012
9 commentaires

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université Paul Cézanne d'Aix Marseille III par Sandrine KOUAME GBANNY d'une thèse sur « L'analyse du prêt en Droit de la Microfinance : L'exemple de l'espace UEMOA ». Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille III présentée le 09 décembre 2011.

Aix-en-ProvenceDoctoratSoutenanceThèse

Conflict of interest in arbitration: the example of the OHADA and ruling of the French Supreme Court by Dr. Joseph Kanga

18/02/2012
2 commentaires

The arbitration vetting (obligation of independence and impartiality) enshrined in Articles 6 and 7 of the OHADA Uniform Act on Arbitration Law is one of the attractive aspects of legal and judicial systems of the OHADA in Africa. Indeed, the penalty f

Les Affaires au Faso : Burkina Investment climate program pour conforter les acquis

17/02/2012
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La société financière internationale(IFC), membre de la Banque mondiale, a lancé officiellement le programme sur le climat des investissements « Burkina Investment climate program ». C'est la deuxième phase du programme «

OHADA / RDC / Programme des activités 2012 de la FENACO-ASBL / RDC / Recrutement des candidats de RDCONGO au concours Génies en herbe OHADA 2012 / Création dans un avenir proche d'un Espace OHADA Michel AKOUETE AKOUE à KINSHASA

17/02/2012
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En prévision de l'adhésion effective de la RDCONGO qui se concrétisera avec l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO au premier semestre de l'année en cours, dans le prolongement du dépôt imminent de l'instrument de ratification du traité OHADA par l

Compte rendu Rencontres AEDJ Cameroun / DOUALA et YAOUNDE Janvier 2012. Communication de l'AEDJ

16/02/2012
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Le conseil d'administration de l'AEDJ a le plaisir de mettre à la disposition de la communauté des amis de l'OHADA les rapports des deux rencontres AEDJ qui ont eu lieu les 24 et 26 janvier 2012 à Yaoundé et à Douala au Cameroun. Ces rencontres ont été

Seminar on Ethical Issues in Commercial and Investment Arbitration in Washington DC, USA, on March 8th, 2012

16/02/2012
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The seminar “Ethical Issues in Commercial and Investment Arbitration”, jointly sponsored by the Center on International Commercial Arbitration of the American University Washington College of Law and the Arbitration Spanish Club will be held o

Séminaire sur le thème : les responsabilités des dirigeants et administrateurs des sociétés de l'espace juridique OHADA / 27 au 29 février 2012 / NDJAMENA / TCHAD

15/02/2012
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Nous sommes heureux de vous annoncer que Le Cercle d'Action pour la Vulgarisation du droit OHADA au TCHAD (CAVUDOT) organise du 27 au 29 février prochain à N'DJAMENA un séminaire ayant pour thème : les responsabilités des dirigeants et administrateurs des

Communiqué du Club OHADA Nord Kivu sur les Journées OHADA des Barreaux congolais

14/02/2012
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Dans la perspective de l'entrée en vigueur imminente du droit OHADA en RDC, nous travaillons aujourd'hui à la planification de Journées OHADA des Barreaux congolais, spécialement du Barreau du Nord Kivu qui nous paraissent indispensables. Pour ce faire

La Constitution et le Code électoral du Sénégal en livres numériques gratuits sur Internet.

14/02/2012
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La campagne pour l'élection présidentielle bat son plein au Sénégal. Dans ce contexte et pour appuyer le processus démocratique en cours, Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) offre gratuitement les textes de la Constitution et du Code électoral