C'est avec une grande joie que votre site se joint à vous pour célébrer aujourd'hui, 12 septembre 2012, l'entrée en vigueur du droit OHADA en RD CONGO, droit qui devient à partir d'aujourd'hui le droit des affaires sur toute l'étendue du territoire de la
Annonce de l'auteur Monsieur Epiphane B. Lawson Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions L'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ? Comprendre le droit commercial, outil de
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance une jurisprudence de la Cour Suprême de Suède relative à la sanction de la violation de l'éthique dans l'arbitrage. Par l'arrêt ci-après reproduit (Cour Suprême de Suède, 19 novembre 2007 - case no T 24
La Commission AFRIQUE / OHADA de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, présidée par maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS et Maître Françoise WORMS, avocates au barreau de Paris, est heureuse de recevoir deux grands noms du droit le jeudi 20 septembre 2
Faisant suite à l'adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA – Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – le Traité et les Actes Uniformes seront d'application effective à partir du 12 septembre 2012.
Comme le relève Juriscope, son éditeur, Le Code vert 2012 propose : - des commentaires des deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés) et du nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives&
Le numéro 9 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires vient de paraître. Editorial : Droit et organisation, par Inès FEVILIYE, Directrice de la Revue. Il est communément admis que le droit a besoin d'être organisé et qu'une bonne organisation
La Commission Nationale OHADA, avec l'appui technique de la section tchadienne de l'Institut de Droit d'expression et d'inspiration française (IDEF-Tchad) organise, sous la direction scientifique du Pr. Paul Gérard POUGOUE, deux journées de recyclage sur
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a le plaisir de vous informer que dans le cadre de ses activités de formation prévues pour l'année 2012, une « Formation des formateurs » se déroule du 03 au 07 septembre 2012
We are delighted to announce the organisation under the patronage of the Illustre Collegi d'Advocats de Barcelona of the International Arbitration Congress that will be attended by many great figures of arbitration: Bernardo M. Cremades, Yves Fortier (Nor