Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA
En exécution d'un contrat de partenariat entre l'ERSUMA et SIRE OHADA, l'ouvrage ci-dessous est disponible en ligne avec livraison à l'international : Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
Le présent ouvrage offre l'avantage technique par une démarche opérationnelle en indiquant la manière dont-il convient de s'y prendre pour incorporer les comptes de la nomenclature OHADA dans chaque poste des états financiers individuels IFRS, pour permettre aux professionnels du chiffre de l'espace OHADA de réussir leur mission de préparation des comptes annuels en normes IFRS.
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agroforestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ?
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale.
L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée.
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution, aux Éditions du Laboratoire d'analyse économique des lois (LABEL), de l'ouvrage intitulé « Droit des entreprises : Guide pour la veille juridique sur les affaires en RDC ».
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions L'Harmattan, des ouvrages OHADA suivants.
L'ouvrage présente des différentes saisies mobilières régies par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas.
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) organise le 26 août 2021 à 16h00, dans la salle de conférences André SIAKA du GICAM, Rue des Ministres, Bonanjo-Douala, la dédicace de l'ouvrage dirigé par Dr Achille NGWANZA intitulé : « Arbitrage et sûretés en droit OHADA ».