Cette Assemblée a permis aux sections et au Bureau Exécutif National de l'AUPROHADA de dresser un bilan de l'exercice 2020-2021 et de poser les jalons pour la prochaine année d'exercice.
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale.
L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée.
El equipo del Centro CARO se complace en anunciar que el Centro figura en la plataforma “Team France Export”, que reúne “todas las soluciones públicas que ofrecen las Regiones, los servicios del Estado francés, Business France, las Cámaras de Comercio e Industria y Bpifrance para ayudar a las empresas francesas a triunfar en el extranjero”.
El artículo comienza destacando el trabajo de la Cámara de Comercio e Industria de las Islas Guadalupe (CCIIG), socio principal del proyecto del Centro CARO, y de la asociación ACP Legal, socio comunitario, responsables de desarrollar el proyecto, que ahora se beneficia de los fondos de desarrollo de la Unión Europea en el marco del programa Interreg V Caribe.
Cette formation a réuni 386 participants appartenant à plusieurs catégories professionnelles dont des avocats, magistrats, défenseurs judiciaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, experts-comptables, étudiants, officiers militaires et de la Police nationale, fonctionnaires publics, ainsi que des indépendants, tous passionnés du droit OHADA.
Le mercredi 3 novembre 2021 à 16h30, il s'est tenu à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua, l'assemblée générale en vue du renouvellement du bureau exécutif du Club OHADA de l'Université de Tahoua.
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution, aux Éditions du Laboratoire d'analyse économique des lois (LABEL), de l'ouvrage intitulé « Droit des entreprises : Guide pour la veille juridique sur les affaires en RDC ».
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions L'Harmattan, des ouvrages OHADA suivants.
Le 12 avril 2021 a été lancé la quatrième édition du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA », anciennement dénommé « Prix du Meilleur Article OHADA », à l'initiative du Comité International d'Organisation de ladite compétition. La particularité de la présente édition a été l'introduction du commentaire de décisions de justice à l'instar de la traditionnelle épreuve de rédaction d'articles juridiques.