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Actualité

Séminaire sur les nouvelles dispositions du système comptable OHADA révisé : Incidences, analyses pratiques, problèmes et cas pratiques, Brazzaville, 8 au 10 août 2017

19/07/2017
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Le séminaire aborde les changements majeurs opérés dans le nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière. Ces changements qui épousent les fondements de la comptabilité anglo-saxonne entérinent la mutation de la compt

Séminaire sur les hypothèques conventionnelles OHADA, Brazzaville, du 6 au 8 septembre 2017

19/07/2017
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Annonce de la Dynamique des Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA (DJPOHADA) Une association professionnelle d'excellence à vocation supranationale, avec à son actif plusieurs sessions de formations pratiques à l'attention de professi

Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA

18/07/2017
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La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matières contentieuse et consultative. Outre le Traité constitutif de l'OHADA, le le

OHADA / Gabon / Réunion de la Commission Nationale OHADA à Libreville les 18 et 19 juillet 2017

18/07/2017
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Dans le cadre du processus d'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties, il a été créé par décret n°000766 /PR/MJRS du 16 octobre 2002 et placé sous l'autorité du Ministère chargé de la Justice, une Commission Nationale OHADA dont la missi

Bimensuel électronique E.legal News N°7 du 17 au 31 Juillet 2017

18/07/2017
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L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition le numéro 7 de son bimensuel électronique, dénommé « E.Legal News ». E.Legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités,

Présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA à Paris, le 30 juin 2017 et le 5 juillet 2017

17/07/2017
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'ouvrage intitulé « Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA » de Monsieur Momoya SYLLA a été présenté à Paris, le 30 juin 2017 à l'Hôtel Méridien Etoi

Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit sur le Le statut professionnel de l'exploitant minier artisanal congolais saisi par le droit de l'OHADA

17/07/2017
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Monsieur Christian Bahati Bahalaokwibuye a soutenu le 5 juillet 2017 à la Vrije Universiteit Brussel en Belgique (auditorium D0.05), une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « Le statut professionnel de l'exploitant minier artisanal congolais saisi par le droit de l'OHADA. Contribution à l'expérimentation de l'idéal de sécurité juridique dans un environnement de pluralisme normatif et institutionnel ».

BruxellesDoctoratSoutenanceThèse

OHADAC signs a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration

16/07/2017
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ACP Legal Association, which manages the project for the Organization for Harmonization of Business Law in the Caribbean (OHADAC), signed a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration (CCACI) on June 30, 2017, at the

Sénégal / Loi relative aux tribunaux de commerce et chambres commerciales d'appel

14/07/2017
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Sénégal / Loi relative aux tribunaux de commerce et chambres commerciales d'appel. Le Sénégal poursuit sa dynamique de réforme du climat des affaires à travers l'adoption de la loi 2017-27 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement

Minutes of the OHADAC Seminar held at la Havana-CUBA from 28 to 30 June 2017

14/07/2017
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The OHADAC Seminar was held from 28 to 30 June 2017 at the Cuban National Hotel, Havana-CUBA. The event was jointly organized by the Cuban Society of Business Law of the National Union of Jurists of Cuba, and the Cuban Court of International Commercial Ar