We refer to the OHADA.com newsletters dated 14 October 2014 and 16 October 2014 and are happy to publish the English version of the highly signficant Judgment referred to in the heading, which was rendered by the Paris Court of Appeal on 14 October 2014. ...
Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique du droit » Prix édi...
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université d'un colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actio...
L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique initialement entré en vigueur le 1er janvier 1998 intervient près de seize après son entrée en vigueur. Cet Acte Uniforme révisé a été adopté le 30 jan...
QUELQUES TRAITS SAILLANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 ET DEBUT DE RECEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN DROIT INTERNE CONCERNANT LE PASSAGE OU NON PAR LE NOTAIRE ET...
Temos o prazer de informá-lo da nova publicação do livro em OHADA Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA, por Samora Ilídio Delgado Sampa, as edições Almedina na Portugal. Resumo do livro: O estudo tem em vis...
La Organización para la Armonización en Africa del Derecho Mercantil (OHADA) es una organización panafricana de integración jurídica y de mejoría del clima de las inversiones que agrupa 17 Estados de la Africa Central, de la Africa del Oeste y del Océano ...
La première d'un cycle de conférence annuel, les « Casablanca Arbitration Days 2014 », se tiendra cette année les 28 et 29 novembre 2014 au Hyatt Casablanca au Maroc. Cet évènement entend marquer le lancement d'un centre d'arbitrage...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue des Journées annuelles OHADA - 2014, co-organisées par le GERDIIC, La Fédération des Clubs OHADA du Cameroun et l'AEDJ, le 30 octobre 2014 à Dschang (CAMEROUN), sur le thème : « Le nouveau dr...
Monsieur Kuassi Pascal GLOGAH a soutenu vendredi 26 septembre 2014 à l'université de PERPIGNAN via DOMITIA à la salle (Yves GUITTON), une thèse de doctorat sur le thème « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM ».