Arbitrage international / Moyens à la disposition du juge pour moraliser la pratique arbitrage / mise en oeuvre de l'article 700 du Code de procédure civile français / Leçon de l'Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014
- 16/10/2014
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Comme indiqué dans la lettre d'information du 14 octobre 2014, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 1, Chambre 1) a rendu la 14 octobre 2014, aux dires des premiers commentateurs, un « grand arrêt » en matière de matière d'arbitrage et d'o...