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Actualité

Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

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Clôture de la session de l’OHADA : plaidoyer pour la création d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC

Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.

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OHADA : Jean-Michel Sama Lukonde appelle les instances de l'organisation à installer en RDC une représentation des institutions

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation. C'était lors de la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, hier lundi 27 février à Kinshasa.

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54e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Sama Lukonde appelle les instances de l'OHADA à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation

Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

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Compte-rendu de la cérémonie officielle de lancement du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), le 23 février 2023 à Kinshasa

Il s'est tenu le jeudi 23 février 2023, dans la salle des conférences de l'hôtel de Kinshasa Gombe, la cérémonie de lancement officiel de la 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), organisée par le Comité International Génies en Herbe OHADA et la Génération OHADA RDC, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA RDC. La cérémonie a été marquée par le passage du bâton symbolique au nouveau Project Manager, Me Emery SANGO KABONGA par le représentant du Bureau Exécutif du Comité International, M. Norlland NKOLI.

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Ouverture officielle du Centre d'arbitrage et de Règlement Amiable des différends de la RDC (CRAD), 25 février 2023 à Kinshasa

Soucieux de contribuer à l'amélioration significative du climat des affaires en République Démocratique du Congo, à travers les modes de règlement amiable des différends, tels que le préconisent les Actes uniformes de l'OHADA, le C. R. A. D., véritable alternative à la justice étatique, se veut, dans cette optique, un outil mis à la disposition de tous les acteurs socio-économiques pour solutionner en toute confidentialité, célérité, neutralité et impartialité, les litiges qui les opposent.

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54e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : Participation du Bénin

Au titre des décisions prises ce jeudi 22 février 2023, le Conseil des Ministres a annoncé la participation du Bénin à la rencontre et manifestation internationale. Selon le conseil, le Bénin va participer à la 54e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Programme de la Cérémonie Officielle de Lancement - 23 février 2023, Kinshasa

Sous le Haut Patronage de Son Excellence Madame la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et la Génération OHADA RDC (GEO), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA RDC (CNO-RDC), ont l'honneur de vous convier à la Cérémonie Officielle de Lancement de la 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui sera organisée ce jeudi 23 février 2023 de 11h à 13h30.

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Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

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Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

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